Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès au service ManageMyBoat et son utilisation. Le service est édité par la société IIDI, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 057 398, dont le siège social est situé 9 rue Boulitte, 75014 Paris.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

ManageMyBoat est une plateforme en ligne de gestion de bateau permettant de centraliser les documents administratifs et techniques, le carnet d'entretien et les rappels d'échéances, l'inventaire des équipements, les photos et vidéos, le budget, les sorties en mer, la location et le dossier de vente.

3. Compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide, confirmée par un lien de vérification. Le service est réservé aux personnes majeures.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il fournit. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@managemyboat.fr.

4. Offres et abonnements

Le service est proposé selon plusieurs offres payantes, dont les caractéristiques et les prix en vigueur, exprimés en euros toutes taxes comprises, figurent sur la page Tarifs. Un compte professionnel, destiné aux prestataires intervenant sur les bateaux de leurs clients, est proposé sans frais.

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite, sans carte bancaire, dont la durée est indiquée à l'inscription. À l'issue de cette période, et faute d'offre souscrite, le compte passe en LECTURE SEULE : l'utilisateur conserve l'accès à l'intégralité de ses données et peut les exporter à tout moment, mais ne peut plus les modifier ni en ajouter. Aucune donnée n'est supprimée de ce fait.

Les abonnements payants sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Ils sont résiliables à tout moment depuis l'espace d'abonnement : la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata, et les fonctionnalités payantes restent accessibles jusqu'à cette échéance.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, l'utilisateur consommateur qui souscrit un abonnement demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît, en conséquence, renoncer à son droit de rétractation de quatorze jours pour la part du service déjà exécutée.

6. Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'entière propriété des contenus qu'il dépose sur le service. Il concède à IIDI une licence non exclusive et gratuite, strictement limitée à l'hébergement, à l'affichage et au traitement de ces contenus pour les besoins du service, pour la durée de vie de son compte.

L'utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus déposés et s'interdit de publier tout contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Intelligence artificielle

Le service propose des fonctions d'analyse automatique de documents reposant sur l'intelligence artificielle. Les informations extraites, résumés, échéances et suggestions produits sont fournis à titre indicatif, sans valeur contractuelle, et doivent être vérifiés puis validés par l'utilisateur avant toute exploitation. IIDI ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude des résultats générés.

8. Responsabilité et sécurité en mer

ManageMyBoat est un outil d'organisation. Il ne se substitue en aucun cas aux documents officiels du bord, à la réglementation maritime applicable, aux obligations d'armement et de sécurité, à la responsabilité du chef de bord, ni à l'avis d'un professionnel (expert, chantier, assureur, administration).

Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. IIDI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une décision prise sur la seule base des informations affichées dans le service.

9. Disponibilité et évolutions

IIDI s'efforce d'assurer l'accessibilité du service en continu, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance ou d'évolution peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Le service peut évoluer. En cas de modification substantielle des présentes CGU ou des tarifs, l'utilisateur est informé par email avant leur entrée en vigueur et peut résilier son abonnement s'il ne les accepte pas.

10. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. Cette suppression entraîne l'effacement des données associées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

IIDI peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale.

11. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité (https://managemyboat.fr/confidentialite).

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à IIDI. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@managemyboat.fr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; l'utilisateur consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.